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Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

2. Finalités et bases légales

Traitement Finalité Base légale
Formulaire de contact (particuliers/collectivités) Répondre aux demandes, organisation d’une démonstration, suivi commercial Intérêt légitime (art.6-1-f RGPD) et/ou Consentement (art.6-1-a)
Emails d’information / prospection B2B (collectivités) Information institutionnelle sur le service Intérêt légitime + règles prospection B2B
Mesure d’audience (ex. Matomo/GA4) Statistiques de fréquentation et amélioration du site Consentement (cookies non essentiels)
Journaux techniques Sécurité, prévention de la fraude, maintenance Intérêt légitime

3. Données traitées

  • Formulaire : nom/prénom ou organisation, fonction, commune, e-mail, téléphone (facultatif), message.
  • Techniques : identifiant de session, adresse IP (troncation possible), user-agent, pages vues, horodatages.
  • Prospection B2B : coordonnées professionnelles des collectivités.

4. Provenance

Données fournies par l’Utilisateur via le formulaire, ou collectées automatiquement lors de la navigation (voir Cookies).

5. Durées de conservation (principes)

  • Formulaire de contact : 24 mois après le dernier échange effectif.
  • Prospection B2B : 3 ans après le dernier contact.
  • Mesure d’audience : 13 mois pour les cookies ; 25 mois pour les statistiques agrégées.
  • Journaux techniques : 6 à 12 mois selon besoins de sécurité.

6. Destinataires – Sous-traitants

  • Personnel habilité de ACCOPILOT (équipes support/commerce/technique).
  • Sous-traitants :
    – Raison sociale : Google Cloud EMEA Limited
    – Adresse : 70 Sir John Rogerson’s Quay, Dublin 2, Irlande
    – Téléphone : +353 1 436 1000
    – Site web : https://cloud.google.com
    Des clauses contractuelles (art.28 RGPD) encadrent ces traitements.

7. Transferts hors UE

Le cas échéant, les transferts sont encadrés par des garanties appropriées (clauses contractuelles types de la Commission européenne, localisation UE quand possible). Détails fournis sur demande.

8. Droits des personnes

Vous disposez des droits d’accès, rectification, effacement, opposition (y compris à la prospection), limitation, portabilité.
Exercez vos droits à : referent.RGPD@noremat.fr
ou par courrier à
Actibac / AccoPilot
Référent RGPD
Service Informatique et Liberté
166 rue Ampère – BP 60093
54714 Ludres cedex.
Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

9. Cookies et traceurs

Un bandeau de consentement permet d’accepter/refuser les cookies non essentiels (mesure d’audience, etc.).
Paramétrage à tout moment via le lien « Gérer mes cookies ».

  • Cookies nécessaires : fonctionnement du site, sécurité.
  • Cookies de mesure d’audience : statistiques (consentement requis si non exemptés).
  • Cookies publicitaires : non utilisés par défaut (à adapter si évolution).

10. Sécurité

Mesures techniques et organisationnelles raisonnables (chiffrement en transit, contrôle d’accès, journalisation). L’Utilisateur doit rester vigilant et ne pas communiquer d’informations sensibles via des champs libres.

11. Mineurs

Le site ne cible pas les mineurs. Si une collecte involontaire était constatée, nous supprimerons les données concernées.

12. Modifications

Nous pouvons modifier la présente politique à tout moment. La date de mise à jour fait foi.
Dernière mise à jour : 15/09/2025

13. Contact

Pour toute question relative aux données personnelles : referent.RGPD@noremat.fr